Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 17 juin 2026

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre Max Digital Services (le Prestataire) et ses clients (le Client) pour toute prestation de services digitaux : développement web, création de chatbots IA, agents vocaux, automatisation.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé et du paiement de l'acompte (50% sauf mention contraire).

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en FCFA Hors Taxes. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou mobile money. Les acomptes ne sont pas remboursables en cas d'annulation par le Client après démarrage.

4. Délais de livraison

Les délais sont indicatifs et communiqués lors du devis. Tout retard ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, sauf faute lourde du Prestataire.

5. Propriété intellectuelle

Le code source, les designs et les contenus créés deviennent propriété du Client après paiement intégral. Le Prestataire conserve un droit de mention (logo + lien) sur son portfolio sauf accord contraire.

6. Confidentialité

Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation, et ce pendant 3 ans après la fin du contrat.

7. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est plafonnée au montant de la prestation. Aucune indemnisation n'est due en cas de dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.).

8. Maintenance et support

3 mois de support correctif sont inclus après livraison. Au-delà, des abonnements mensuels sont proposés (voir grille tarifaire).

9. Rétractation

Conformément à la loi applicable, le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation. Le Client particulier dispose de 14 jours pour les contrats conclus à distance.

10. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit béninois. À défaut de règlement amiable, tout litige sera de la compétence des tribunaux de Cotonou.

Contact

Pour toute question : contact@maxdigitalservices.com